Conditions générales de vente (CGV)
Date de mise à jour : 26/09/25
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sveltea, identifié par l'éditeur Ahmed Kaltoum, et toute personne effectuant un achat par le biais du site internet https://svelteashop.fr. Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Sveltea.
2. Identification de l'Éditeur
Nom : Ahmed Kaltoum
Adresse : Avenue Marius Renard, BE
Email : kaltoum.ahmedo@hotmail.com
Téléphone : +32 467 84 58 15
3. Produits et Disponibilité
Les produits disponibles à la vente sont ceux affichés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles et les prix respectifs sont précisés. Sveltea s'efforce de fournir des informations précises mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions.
4. Affichage des Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Passation des Commandes
Les commandes se passent directement sur le Site. Après validation du panier, le client confirme l’adresse de livraison, choisit son mode de paiement et valide. La vente est définitive après confirmation par email.
6. Annulation des Commandes
Les commandes peuvent être annulées tant que l’article n’a pas été expédié. Le client doit contacter Sveltea via les canaux de communication disponibles.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
8. Retour des Produits
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Délai et Modalités de Remboursement
Sveltea rembourse dans un délai de 7 jours après réception et vérification des produits retournés, via le même moyen de paiement.
10. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés. Une garantie commerciale peut aussi être proposée pour certains produits.
11. Limitation de Responsabilité
Sveltea n’est pas responsable des usages inappropriés des produits, des dommages dus à une mauvaise manipulation, ou des cas de force majeure.
12. Livraison
Les livraisons sont effectuées par des transporteurs comme DHL, Chronopost ou La Poste. Les tarifs et délais dépendent des destinations et sont indiqués lors de la commande.
13. Médiation et Règlement Amiable
En cas de litige, un règlement amiable est privilégié. À défaut, le client peut recourir à un médiateur.
14. Modification des CGV
Sveltea se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
15. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Ces CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Belgique.